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19 Rue Jean Dussourd 92600  Asnières-sur-Seine
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Conditions Générales de Vente de notre société de coursiers sur Paris

ARTICLE 1 : Transports et livraisons.
Nous assurons toutes livraisons et services divers sur simple appel téléphonique ou par fax sur formulaires pré-établis.

ARTICLE 2 : Commande.
Toute commande implique de plein droit l'entière acceptation de nos méthodes, délais, tarifications et conditions générales de vente sans réserve ni clause contraire, celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande du client ou dans ses conditions générales d'achat. Aucune nouvelle commande ne pourra être honorée si les précédentes n'ont pas été préalablement réglées.

ARTICLE 3 : Paiement de nos prestations.
Nos Abonnements ont une durée de validité (Carnet 6 mois - Provisions 3 mois) et sont payables à réception de facture sans escompte. Hors Abonnement nos messagers vous réclameront le paiement de la course au départ de celle-ci. La facturation sur Relevé Mensuel ainsi que le premier abonnement (Carnet) sont uniquement réglables au comptant. Nos factures sont établies sur la base des tarifs en vigueur au jour d'exécution de la commande. De convention exprès, le défaut de paiement de nos prestations à réception de facture entraînera l'exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d'une indemnité égale à 15% des sommes dues, avec un minimum de trente euros, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires et de recouvrement éventuels. Cette somme sera due, même si l'obligation principale a été en partie exécutée.

ARTICLE 4 : Responsabilités.
EN CAS DE SINISTRE : Notre responsabilité lors des courses est strictement limitée à 23 euros du kilo, avec un maximum de 750 euros, par adresse de livraison quels que soient le nombre, le poids, le volume, la nature et la valeur des objets transportés. Tout montant supérieur à notre couverture nécessitera la mise en place d'une assurance complémentaire par le donneur d'ordre et à sa charge, renonçant ainsi à solliciter de A.D.S. toute somme excédant notre maximum. Les transports de fonds, verre et objets précieux ainsi que les paquets ne rentrant pas dans nos caisses, ou n'ayant pas pu supporter le mode de transport choisi, sont exclus de notre responsabilité. "Atout De Suite" ne peut être tenu pour responsable des retards ou attentes occasionnés par:
1) l'absence de l'expéditeur ou du destinataire.
2) des informations erronées ou incomplètes relatives à l'enlèvement ou à la livraison des courses.
3) le poids ou le volume de paquets que vous nous confieriez et qui ne permettrait pas d'effectuer dans de bonnes conditions un groupage initialement prévu par notre dispatch.
4) les grèves, manifestations et les intempéries rendant la circulation particulièrement difficile.
"Atout De Suite" est tenu par une obligation de moyens et non de résultats.

ARTICLE 5 : Réclamations. Clause pénale.
Pour être admises, les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec A.R. au plus tard 48h. après l'exécution. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Nanterre est déclaré seul compétent.

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